La loi Énergie-Climat, publiée le 9 novembre 2019, a introduit de nouvelles possibilités pour l’implantation de systèmes photovoltaïques, à travers :
- l’article L111-7 du code de l’urbanisme relatif aux dérogations au principe d’inconstructibilité de part et d’autre des axes routiers à grande circulation (dans une bande de 100 m pour les autoroutes et voies rapides et de 75 m pour les routes nationales, départementales et autres) : la dérogation s’applique désormais à toute infrastructure de production d’énergie solaire installée sur des parcelles déclassées ou des aires de repos, de service ou de stationnement des axes routiers ;
- l’article L111-18-1 du code de l’urbanisme relatif à l’obligation de végétaliser ou d’équiper de dispositifs de production d’énergie renouvelable les nouvelles constructions de plus de 1000 m2 d’emprise au sol dédiées à une exploitation commerciale, un usage industriel ou artisanal ou au stationnement public couvert, et ceci sur 30 % de la surface de leur toiture ou des ombrières de parking créées.
Ces dispositions sont de nature à favoriser l’implication des collectifs citoyens dont Blais’Watt dans le développement des EnR.
